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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIÉTÉ UNNIQ HABITAT, S.L. :
La société UNNIQ HABITAT, S.L., ci-après dénommée « le vendeur », commercialise des meubles fabriqués en Espagne par la société ROS 1 S.A.. Soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses clients, UNNIQ HABITAT, S.L. a mis en place un site de vente par Internet de ses produits, à l’adresse www.unniq.be/fr. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les " CGV ") régissent les relations contractuelles entre la société UNNIQ HABITAT, S.L. et les consommateurs pour toute vente à distance, à partir du site de commerce électronique www.unniq.be/fr entre:
La société UNNIQ HABITAT, S.L.,Carrer de Calàbria, 149, entresòl, 1ª, 08015 Barcelone Espagne. Identifiant C.I.F. B-67153452 / nº TVA intra-communautaire ESB67153452 / Tél. 09.75.18.69.00 et l'e-mail [email protected].
Et ses clients, ci-après dénommés "le client" ou "les clients".
Toute transaction effectuée par l’intermédiaire du site est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications ponctuelles. Elles s’appliquent automatiquement à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Si l’une des clauses des présentes CGV se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées. Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente. Il est précisé que le vendeur ne procède à aucun démarchage téléphonique à domicile, de sorte que les dispositions du Code de la consommation applicables à ce mode de vente, sont inapplicables aux relations entre le client et le vendeur.
L’ensemble des étapes nécessaires à la vente est précisé sur le site www.unniq.be/fr. Toute commande en ligne implique la pleine connaissance et l’acceptation des présentes conditions ainsi que la possession d’une adresse électronique valide, de la commande jusqu’à la fourniture de la facture. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à internet et de l’utilisation du site www.ros1shop.be/fr. Le vendeur est en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, il est en droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le vendeur s'efforce à fournir des photographies, graphismes et descriptions de produits les plus fidèles possibles. Toutefois, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne sauraient engager le vendeur. Les clients peuvent obtenir des renseignements complémentaires en contactant le service clientèle à [email protected]. Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les fournisseurs de UNNIQ HABITAT, S.L. se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, UNNIQ HABITAT, S.L. peut être amenée à livrer à ses clients un article similaire, de même prix et de qualité équivalente à celui décrit sur le site.
Les prix et le taux de TVA sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euro (€) et ne sont applicables que pour les ventes conclues à partir du site www.unniq.be/fr. Ils s’entendent toutes taxes comprises, emballage compris. L'acheteur recevra une facture avec l'information sur l' achat de ou des produits qu'il a acquis, avec le numéro de commande, le prix, le montant de la TVA, les données fiscales du vendeur et les données de l'acheteur.
La boutique Ros1shop vous propose plusieurs moyens de paiements : carte bancaire, virement bancaire, ou par Paypal ; et la possibilité de payer en plusieurs fois. Vous pouvez consulter la page https://www.unniq.be/fr/moyens-de-paiement pour plus d'informations.
Le règlement s’effectue par paiement comptant à la passation de commande par carte bancaire (Mastercard, Visa), sans escompte. La transaction est sécurisée avec le dispositif ComNpay de la société Afone Paiement, qui utilise "Verified by Visa / Mastercard Secure Code", les deux programmes mondiaux retenus par l'ensemble des banques pour vous protéger contre l'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire grâce à un système d’authentification :
Vous pouvez payer avec PayPal – c'est sécurisé, simple et gratuit. PayPal est un service sécurisé qui vous permet de payer en ligne, d'envoyer et de recevoir de l'argent sans partager vos informations bancaires. En tant qu'établissement bancaire au sein de l'Union Européenne, PayPal possède plus de 10 ans d'expérience dans les paiements sécurisés en ligne. PayPal crypte et sécurise vos informations bancaires et ne les communique jamais au destinataire de vos paiements. Paypal ne vous facture pas de frais de gestion. Plus besoin de saisir les 16 chiffres de votre carte bancaire à chaque fois que vous faites un achat en ligne. Utilisez simplement vos identifiants PayPal : email et mot de passe.
Vous pouvez aussi payer par Virement Bancaire ou par Chèque. À la dernière étape du passage de la commande, vous devrez sélectionner l'option souhaitée, puis vous recevrez un e-mail avec un récapitulatif de votre commande, où seront indiquées les coordonnées bancaires nécessaires pour effectuer le virement ou l'adresse pour l'envoi du chèque.
Si vous souhaitez financer votre achat, c'est possible. UNNIQ HABITAT, S.L. vous donne la possibilité de financer vos achats et de les régler en trois fois, grâce à ComNpay. Payez confortablement mois par mois : le premier apport se fait à la validation de la commande, le deuxième un mois après, et le troisième deux mois après.
La livraison intervient uniquement après l’enregistrement du règlement du montant de la commande.
Elle s’effectue à l’adresse indiquée par le client lors de la commande, le client ayant la possibilité d’indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, et un bon de livraison est joint au colis. La livraison au rez-de-chaussée est incluse dans le prix des produits, à condition que l'adresse de livraison soit accessible par le camion de l'agence de transport. Dans le cas contraire, le client doit informer le vendeur si la rue indiquée n'est pas accessible par un camion, pour qu'une solution puisse être apportée. Lorsque qu'un rendez-vous a été fixé par le client et l'agence de transport, mais si l'agence de transport a dû se déplacer alors que le client n'était finalement pas disponible pour la réception de sa commande, le client devra donc assumer les frais pour un second essai de livraison, ainsi que les frais d'entreposage (si cela s'applique).
Les délais de livraison sont prévus entre 35 et 40 jours dès le jour de votre commande. Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté de UNNIQ HABITAT, S.L. ne pourra entraîner l’annulation de la commande, et sa responsabilité ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard. Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure, entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition et ce, sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité. Le retard de livraison peut être provoqué à cause d'un retard de réception de matière première, à cause des conséquences des restrictions sanitaires (COVID-19), ou à cause des conséquences d'un trop gros nombre de commandes.
Chaque année, Unniq ferme son service le mois d'août pour cause de congés annuels ; et ses partenaires logistiques ne pourront pas effectuer les livraisons pendant cette période.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a rempli toutes ses obligations à l’égard de UNNIQ HABITAT, S.L.
Le mode de transport choisi par le vendeur est considéré contractuellement comme le mieux adapté à l’acheminement des biens expédiés. Tout désaccord du client sur ce point devra faire l’objet d’une demande express de sa part. L’acceptation de cette demande reste à la discrétion du vendeur. Sauf stipulation contraire, les opérations de transport sont à la charge et aux risques et périls du vendeur. Par défaut, le vendeur offre une livraison gratuite pour une livraison au rez-de-chaussée de la maison du client, ou en bas de l'immeuble dans le cas d'un appartement. Dans le cas d'une résidence composée d'un ensemble de batiment, la commande sera déposée à l'accès principale de celle-ci.
Si le client souhaite être livré dans une pièce spécifique de son logement, il devra consulter UNNIQ HABITAT, S.L., qui lui donnera le prix correspondant pour ce service. Si le client souhaite que les livreurs déposent le meuble à l’étage de son logement, et qu’un expert effectue son montage, il devra consulter UNNIQ HABITAT, S.L., qui lui donnera le prix correspondant pour ce service.
Le jour de la livraison, le client devra vérifier l'état des colis et leur nombre avec le transporteur, et indiquer s'il manque des colis ou s'il y a des dommages. Si le client n'a pas le temps au moment de la livraison, il devra ajouter sur le bon de livraison la mention “sous réserve de déballage”, sans quoi, le vendeur ne pourra pas avoir recours en cas de problème. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, le client devra informer le vendeur au moyen de l'e-mail [email protected] dans un délai de 48h ouvrés, de tous vices apparents ou de défaut de conformité des biens livrés. Le client devra envoyer au vendeur des photos des colis endommagés dans leur emballage, puis sans l'emballage ; avant que le client effectue le montage. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable. Si le client renonce expressément ou tacitement à cette réception, les biens seront réputés livrés conformément à la commande. Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de toute perte d’exploitation ou préjudice complémentaire. (Exemple: contratation d'un monteur, etc.) Tous les produits vendus par UNNIQ HABITAT, S.L. sont mis en service et/ou montés par le client, sous la seule responsabilité de ce dernier.
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer des pénalités, à l’exception des frais de retour. Il pourra choisir l'agence de transport de son choix. Toute demande de rétractation ou de retour doit être effectuée:
Au moyen du site www.unniq.be/fr. Le client doit envoyer une demande de retour via [email protected]. Après vérification, il recevra un e-mail de confirmation de sa demande comportant l’adresse de retour, à imprimer et à joindre au colis. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, intact et complet (accessoires et notice), sans trace d’utilisation, en veillant à inscrire de manière claire sur le colis le numéro de retour indiqué sur l'email de confirmation de retour. Il appartiendra au client d'apporter au vendeur la preuve de ce retour, tel qu'un numéro de suivi, et en mentionnant une date approximative de livraison, les frais et risques de retour restant à la charge du client. UNNIQ HABITAT, S.L. procèdera au remboursement du produit retourné dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis retourné. Les frais de retour consécutifs au droit de rétractation seront à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, détériorés ou salis par le client ne seront pas remboursés. Ils feront l’objet d’une réexpédition au client, à ses frais, et à sa responsabilité.
Conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation de l'Internaute n'est donc pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande. UNNIQ HABITAT, S.L. fabriquant les meubles sur commande, ceux-ci sont tous considérés comme des produits personnalisés et dont le droit de rétractation de l'Internaute n'est pas applicable.
1. UNNIQ HABITAT, S.L. n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui résulteraient d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
2. UNNIQ HABITAT, S.L. ne sera pas non plus responsable d'éventuelles modifications des produits effectuées par le client. Les notices ou les compositions publiées sur le site le sont à titre indicatif. Les informations qui sont fournies sur le site ne lient nullement UNNIQ HABITAT, S.L., qui ne pourrait être tenue responsable d’une quelconque erreur, omission ou modification. Toute description ou terminologie trouvée dans l’annonce ne peut en aucun cas être interprétée comme une garantie sur la véracité de ladite description ou terminologie. UNNIQ HABITAT, S.L. ne donne aucune garantie quant à la disponibilité ou quant au fonctionnement de son site web ou de ses composantes. UNNIQ HABITAT, S.L. ne garantit en aucun cas que l’accès à son site web se déroulera sans erreurs, de manière ininterrompue et sans défauts ou sans éléments perturbateurs extérieurs indépendants de sa volonté.
3. La responsabilité éventuelle de UNNIQ HABITAT, S.L. est exclusivement limitée à la valeur du produit mis en cause.
4. L’éventuelle garantie contractuelle du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. UNNIQ s'engage à échanger les pièces défectueuses, mais en aucun cas à payer l'installation de ces pièces.
5. Conformément à l'Article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le droit de rétractation de l'Internaute n'est donc pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.
Nous serons heureux de fournir des informations supplémentaires ou de répondre à vos questions. Vous pouvez nous contacter par :
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